Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Présentation du site

Le présent site internet, accessible à l’adresse www.lescontespourenfants.fr (ci-après « le Site »), est édité par Jagolipette, dont le siège social est situé au 136 quai Bacalan Bordeaux.

2. Objet des conditions générales

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder au Site et utiliser ses services.

En accédant au Site et en naviguant sur celui-ci, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

3. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les frais relatifs à l’accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet, sont à la charge de l’utilisateur.

Certaines rubriques ou services peuvent être restreints ou nécessiter la création d’un compte utilisateur.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus publiés sur le Site (textes, images, illustrations, logos, contes pour enfants, sons, vidéos…) est la propriété exclusive de Jagolipette, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, des contenus du Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de Jagolipette est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

5. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect des lois et réglementations en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers.

Il s’interdit notamment :

• de publier ou transmettre des contenus illicites, injurieux, diffamatoires ou contraires à l’ordre public ;
• de tenter d’accéder de manière frauduleuse à d’autres systèmes informatiques ou à des données personnelles.

6. Gestion du site

Pour la bonne gestion du Site, l’éditeur pourra à tout moment :

• suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site ;
• réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’utilisateurs ;
• supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales.

7. Responsabilité

Le Site s’efforce de fournir des informations fiables et mises à jour. Toutefois, l’éditeur ne garantit pas l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées.

La responsabilité de Jagolipette ne pourra être engagée en cas :

• de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du Site ;
• d’impossibilité d’accès temporaire ou permanente au Site ;
• de virus ou tout autre élément susceptible d’endommager les équipements ou données de l’utilisateur.

8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. L’éditeur décline toute responsabilité quant aux contenus accessibles via ces liens, ces sites étant indépendants du Site.

9. Données personnelles

Les données personnelles éventuellement collectées via le Site sont traitées dans le respect de la législation en vigueur. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité disponible à l’adresse suivante : [lien vers la politique de confidentialité].

10. Modifications des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur. Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par l’utilisateur du Site.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de ces conditions, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.